Conditions générales de vente

INSCRIPTION / ELIGIBILITE A L'ACHAT / COMMANDES / POLITIQUE DE TARIFICATION / DOUANES /ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE / PAIEMENT / CODES PROMOTIONNELS / ASSURANCE ET LIVRAISON / RETOURS ET ECHANGES / RETOURS A REPETITION / DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE / CONTENU / UTILISATION NON COMMERCIALE / VOTRE ACTIVITE / SITES TIERS / VOS DROITS / LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITE / INDEMNISATION / NOTRE RELATION / ABSENCE DE RENONCIATION / LOI APPLICABLE / GARANTIE


Le ou les Sites Internet (notre « Site » ou nos « Sites ») de KLOKERS («KLOKERS», « nous », « notre », « nos ») et leurs services associés sont mis à votre disposition conformément aux Conditions d'utilisation et de service suivantes et toute autre règle publiée sur nos Site (collectivement appelées « Conditions générales »).

Avant de passer toute commande sur www.klokers.com, veuillez lire attentivement les Conditions générales. Nous vous recommandons de conserver une copie des Conditions générales pour toute référence ultérieure.

KLOKERS est un nom de marque de la société Affordances, société enregistrée en France sous le numéro SIRET 501 832 422 00023. L'adresse de notre siège social est la suivante : 7 Avenue Pré Félin, 74940 Annecy-le-Vieux. Notre numéro de TVA est le FR 48 501832422.
Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme KLOKERS visera indifféremment la marque KLOKERS et la société AFFORDANCES sus désignée.

Nous souhaitons en particulier attirer votre attention sur notre politique concernant les conditions d'achat des Conditions générales et de notre Politique de confidentialité. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de prendre connaissance de la Politique de confidentialité de KLOKERS avant de vous inscrire pour utiliser ce Site ou tout service de ce Site. Cependant, nous nous réservons le droit de n'accepter des commandes que de personnes âgées de plus de 18 ans.
Nous pouvons occasionnellement modifier les Conditions générales. Veuillez lire les Conditions générales et les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, ni les modifications que nous pourrions y apporter, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le Site. Aucune modification apportée aux Conditions générales après que vous avez passé une commande n'affecte ladite commande, sauf si nous sommes dans l'obligation légale d'effectuer ladite modification.

L’utilisation du Site et l’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur ou l’acheteur des présentes Conditions générales.

Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KLOKERS.

INSCRIPTION

Pour utiliser certains services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur ce Site, vous devez vous inscrire. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations vous concernant. Celles-ci doivent être en tout point exactes, précises, actuelles et complètes. En cas de modification de l'une des informations fournies lors de votre inscription, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante : support@klokers.com. Nous pouvons également occasionnellement modifier les informations que nous demandons à l'inscription. Le mot de passe de votre compte que vous fournissez doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de toute violation de la sécurité de votre compte ou de toute utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer KLOKERS. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ÉLIGIBILITÉ À L'ACHAT

Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, vous devez fournir vos coordonnées détaillées. En particulier, vous devez fournir vos véritables nom, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations requises, comme indiqué. Vous devez en outre fournir des informations de paiement dont vous présentez et garantissez la validité et l'exactitude et déclarer en toute bonne foi que ces informations de facturation sont effectivement les vôtres. Le Site est uniquement mis à la disposition des personnes et des tiers remplissant les conditions d'éligibilité de KLOKERS, dont les applications sont acceptables pour KLOKERS et qui disposent d'une carte de débit/crédit valide émise par une banque acceptée par KLOKERS et qui ont autorisé KLOKERS à débiter leur carte de débit/crédit du montant du prix d'achat total pour les marchandises qu'ils achètent. Les produits acquis par l’acheteur sont réservés à l’usage personnel ou pour offrir, et ne doivent pas être revendus ou utilisés à des fins commerciales quelles qu’elles soient. Par ailleurs, KLOKERS se réserve le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même acheteur ou à une même adresse postale.

En vous proposant d'acheter une marchandise, vous nous autorisez expressément à vérifier votre solvabilité et, lorsque KLOKERS le juge nécessaire, à transmettre les informations vous concernant, y compris, sans limitation, celles de votre carte de débit/crédit ou de votre rapport de solvabilité (y compris toute information mise à jour) à des tiers ou à les obtenir de tiers (y compris les informations du rapport de solvabilité de votre conjoint, si vous résidez dans une région ayant compétence en vertu des règles sur les biens communs), aux seules fins de vérification de votre identité, de validation de votre carte de débit/crédit, d'obtention d'une autorisation de carte de crédit initiale et/ou d'autorisation de transactions d'achat individuelles.

Vous acceptez en outre que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être divulguées auprès d'une agence d'évaluation de la solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

COMMANDES

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles de votre panier n'est réservé et tous peuvent être achetés par d'autres clients. KLOKERS propose des produits à la vente qui sont en stock et disponibles pour être expédiés depuis notre centre de distribution.

Cependant, il peut arriver que nous soyons dans l'attente de livraisons de nos fournisseurs. C'est pourquoi il peut occasionnellement vous être proposé d'effectuer un paiement anticipé pour certains articles, auquel cas vous pouvez effectuer un achat anticipé. Cette procédure garantit que vous receviez cet article en priorité, une fois le stock livré. KLOKERS n'accepte les commandes avec achat anticipé que pour le stock dont la livraison est prévue. Vos droits concernant l'achat anticipé sont identiques à ceux relatifs à tout autre achat auprès de KLOKERS. Vous avez également la possibilité de décider simplement de fournir votre e-mail pour être informé de l'arrivée des marchandises sélectionnées en rupture de stock. Les articles reçus en stock peuvent être attribués au préalable pour honorer les commandes par paiement anticipé, et les clients ayant effectué ces paiements anticipés recevront les articles en priorité par rapport aux clients en liste d'attente ou à ceux qui passent des commandes sur le Site pour une livraison immédiate.

Notez qu'il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer la marchandise réglée par paiement anticipé à cause de problèmes de production ou de contrôle de la qualité identifiés lors de la réception d'une commande en stock. Dans ce cas, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons le paiement anticipé sur votre carte de débit/crédit dans les trente jours à compter de la notification que la marchandise n'est plus disponible. Si vous avez fourni votre adresse électronique pour notification de l'arrivée d'un produit spécifique figurant sur notre Site, nous essayons de vous informer dans les 48 heures par e-mail de la disponibilité du produit sur le Site. Notez qu'il peut arriver que certains produits très demandés soient épuisés au cours de cette période. KLOKERS conserve un enregistrement de vos transactions pendant un an au minimum.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs de nos produits figurant sur KLOKERS. Cependant, les écrans d'ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.

POLITIQUE DE TARIFICATION

Le prix d'un produit affiché sur le Site au moment de l'acceptation de la commande est respecté, sauf en cas d'erreur manifeste. S'il s'avérait que nous ayons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Les prix indiqués sur le Site sont en Euros et sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Pour toute livraison hors Union Européenne, ces prix s’entendent hors taxes.  

Pour les clients passant commande depuis la France ou un pays situé dans l’Union Européenne les prix s’entendent DDP - produits rendus lieu de destination convenu droits et taxes acquittées. Signifiant que le prix d’achat réglé à la vente inclus : le prix du ou des produits sélectionnés, le coût de transport et les taxes.
Pour les clients passant commande depuis un pays situé hors Union Européenne, les termes du contrat de vente s’entendent DAP – produits rendus lieu de destination convenu, hors droits de douane et taxes du pays d’importation. Signifiant que le prix d’achat réglé à la vente inclus : le prix du ou des produits sélectionnés et le coût de transport.
Les frais de douane, les taxes d’importation et/ou taxes locales à destination ne sont pas inclus dans votre règlement. Ils vous seront facturés par le transporteur (UPS, DHL, FEDEX, la Poste ou tout autre prestataire) à la livraison de votre commande. Klokers ne serait être responsable du refus de paiement des droits de douane et taxe de la part de l’acheteur. Tout colis laissé en souffrance au dépôt du transporteur dans le pays de destination, pour non réponse aux diverses présentations du transporteur ou non-paiement des droits de douane et taxes, est de la responsabilité de l’acheteur.

Dans ce cas précis, et à titre de geste commercial, nous acceptons de vous rembourser une partie de  la montre à hauteur de 65 % de son prix d’achat (hors frais de transport) et déduit des frais de traitement retour du colis pour refus d’enlèvement chez le transporteur ou refus de paiement des droits de douane et taxe. Veuillez adresser toute réclamation à l'adresse email suivante : rachel@klokers.com

DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur klokers pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur klokers, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. 

ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE

Une fois que vous avez effectué votre sélection et passé commande, vous recevez un e-mail confirmant les détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue PAS une acceptation de votre commande. Il s'agit d'une simple confirmation que nous l'avons bien reçue. Sauf si vous annulez votre commande, l'acceptation de cette dernière et la conclusion du contrat passé entre vous et KLOKERS sont considérées comme effectives une fois que nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant soit que votre commande a été acceptée, soit que les produits ont été expédiés. Le contrat de vente est par conséquent conclu à Annecy-le-Vieux, en France, et la langue du contrat est le Français.

En aucun cas le tiers responsable du traitement des paiements ni notre coursier ne sont autorisés à accepter des commandes au nom de KLOKERS. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande au cas où, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement, des restrictions à l'expédition s'appliquent à un article donné, l'article commandé est épuisé ou n'est pas conforme à nos normes de contrôle de la qualité et est retiré, ou encore si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité stipulés dans les Conditions générales.

Nous pouvons également refuser de traiter, et par conséquent d'accepter une transaction, quelle qu'en soit la raison, ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas redevables envers vous ni aucun tiers en cas de retrait par nos soins de toute marchandise du Site, que cette marchandise ait ou non été vendue, de retrait, suppression ou modification de toute information ou tout Contenu sur le Site, de refus de traitement d'une transaction ou d'interruption ou de suspension d'une transaction une fois le traitement commencé. Tous nos efforts sont mis en œuvre pour vérifier que les prix de nos articles sont corrects ; néanmoins, il est possible qu’une erreur soit exceptionnellement découverte.

Si une erreur de prix est repérée dans votre commande, vous serez prévenu(e) dès que possible. Nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter ou d’honorer une commande concernant un article dont le prix affiché était erroné et nous nous réservons le droit d’annuler ladite commande, qu’elle ait été validée ou envoyée. En cas d’erreur de prix sur un article que vous avez commandé, vous serez informé(e) par e-mail ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Si le paiement a déjà été effectué pour ces marchandises, l’intégralité de la somme débitée vous sera remboursée dans les plus brefs délais. En cas d’annulation une fois les articles déjà envoyés, le remboursement sera effectué dès la réception des marchandises que vous nous aurez retournées.

PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par carte de débit/crédit Visa, MasterCard et toute autre méthode occasionnellement et clairement affichée sur le Site. Le montant de la commande est débité et retiré de votre compte une fois votre commande passée sur notre site klokers.com. Vous confirmez que la carte de débit/crédit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé à l'utiliser par son propriétaire. Tous les détenteurs de cartes de débit/crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à KLOKERS, nous ne sommes tenus responsables d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de notre Site.
Toutes les transactions par carte de débit/crédit effectuées sur ce Site ont lieu à l'aide, selon les cas, des systèmes :
- PAYPAL, en recourant au système sécurisé propre de PAYPAL.
- CYBERPLUS, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les données de votre carte dans un environnement hautement sécurisé. Si vous êtes inscrit en tant qu'utilisateur KLOKERS, nous conservons en toute sécurité les informations de votre carte de débit/crédit dans nos systèmes. Ces informations sont entièrement cryptées et uniquement utilisées pour effectuer les transactions par carte que vous avez demandées. Pour s'assurer que vous pouvez effectuer des achats facilement et en toute sécurité, KLOKERS a recours à la technologie Secure Socket Layer (SSL).

Pour les commandes en pre-order, vous pouvez demander un remboursement tant que votre produit n’est pas expédié, et conformément aux dispositions légales.

CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés avec d'autres offres ou codes promotionnels et ils doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.

DROITS DE RETENTION - LIVRAISON

Les produits livrés restent la propriété de klokers jusqu'à leur remise au transporteur. Le transfert de propriété s’effectue au moment de la remise du colis au transporteur.

Votre colis vous sera livré avec « remise contre signature ». Nous exigeons du transporteur qu’il vous remette le colis contre signature. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même pour la livraison (par exemple, s'il s'agit d'un cadeau), vous acceptez que la preuve de signature provenant de la personne en question (ou de cette adresse de livraison) constitue la preuve de livraison.

Les délais de livraison sont des délais évalués. Ils sont fournis à titre d'indication uniquement et courent à compter de la date d'expédition. KLOKERS n'est responsable d'aucun retard consécutif aux procédures de dédouanement jusqu’au lieu de destination.

Pour toute information relative à l’acheminement de votre colis jusqu’au lieu de livraison spécifié dans votre commande, vous devez vous référer au transporteur à l’aide du numéro de suivi reçu par e-mail.

RETOURS ET ÉCHANGES

Veuillez adresser toute réclamation à l'adresse e-mail suivante : rachel@klokers.com, en prenant soin d'inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande le cas échéant ainsi que votre nom complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.), tel que cela sera stipulé dans les procédures de retour présentées ci-après.

Droit de rétractation dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance:

Si vous résidez dans l’Union européenne (UE), dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance 2013 (informations, rétractation et frais supplémentaires), vous avez le droit d’annuler votre commande passée auprès de KLOKERS à condition de nous en informer par écrit.
Vous avez le droit d’annuler votre commande sous 14 jours sans avoir à justifier de motifs. La période de rétractation expire 14 jours après la date où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez matériellement possession des biens commandés. Afin d’exercer votre droit de rétractation, un avis doit nous être envoyé par e-mail à : rachel@klokers.com, selon le modèle de Formulaire de Rétractation (RMA) figurant en Annexe 1.


Nous vous adresserons par retour un numéro de RMA précisant l’adresse de restitution des produits.
Nous vous remboursons le montant des commandes annulées dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance en intégralité, les frais de transport, taxes et douanes restant à votre charge.
Nous nous réservons néanmoins le droit de déduire du remboursement le montant équivalent à tout dommage causé aux biens envoyés, si la dépréciation de ces derniers a été engendrée par une utilisation dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour s’assurer de la nature, de la qualité et du bon fonctionnement du bien.


Nous procèderons au remboursement sans délai excessif, sous :
- (i) 14 jours après la réception des biens retournés ; ou
- (ii) si aucun bien ne vous a été envoyé, 14 jours suivant la date de réception de la communication de la rétractation.


Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de votre commande, à moins que vous ayez expressément accepté de procéder autrement. Si nous vous avons envoyé les biens avant que vous ne vous rétractiez, nous nous réservons donc le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des biens.
Les commandes annulées doivent être retournées à l'adresse indiquée dans la réponse à votre RMA. Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la communication de votre numéro de RMA pour nous renvoyer les biens. Le retour est validé si vous envoyez ces derniers avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous supporterez les coûts engendrés par le retour des biens. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de leur nature, de leur qualité et de leur bon fonctionnement. Veuillez noter que vous pourrez exercer votre droit de rétractation dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance si et seulement si vous nous envoyez un avis d'annulation écrit formel sous 14 jours (cf. Annexe 1) à compter de la réception de la commande, par e-mail ou voie postale, comme susmentionné, c'est-à-dire avant de demander votre numéro RMA via votre compte KLOKERS.

Les frais d'envoi de l'éventuel article de remplacement que vous souhaiteriez acquérir sont gratuits, mais, si vous résidez en-dehors de France, vous devrez vous acquitter des taxes et frais douaniers correspondants.

Notre politique de retour dans le cadre du droit de rétractation

Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes KLOKERS intactes et attachées. Les pièces endommagées ou salies ne seront pas acceptées ; elles vous seront renvoyées et/ou ne feront l’objet d’aucun remboursement. Si des produits additionnels ont été fournis lors de l'envoi, ils doivent tous être inclus dans le retour.
Veuillez envoyer un e-mail à l'adresse support@klokers.com si l'un de vos achats a été expédié sans étiquette KLOKERS. Tous les articles retournés doivent être accompagnés d'un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA) afin de faciliter leur identification et d’accélérer leur traitement. Les retours non identifiés seront renvoyés à l'expéditeur.

Retour de Produits défectueux sous garantie

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté conformément et dans les délais de garanties associées au produit concerné. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage anormal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Il est précisé que les campagnes d’affichages et de promotions de KLOKERS (destinées par nature à mettre en avant le caractère esthétique et innovant des produits KLOKERS, et pouvant parfois représenter les produits KLOKERS dans des situations ou utilisations inhabituelles) ne sauraient être considérées comme constituant des exemples d’usage normal des produits KLOKERS qui pourraient être revendiqués comme tels par l’utilisateur final. Il est donc bien entendu que la garantie KLOKERS sera limitée à des cas de défectuosité n’apparaissant qu’après une utilisation normale et habituelle, reconnue pour une montre.

Si votre article est reçu défectueux ou que vous découvrez un défaut dans les délais de garantie, vous avez la possibilité de procéder à un retour pour une réparation.

Demandez un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) au moyen du bulletin de retour de produit défectueux (annexe 2) et retournez ensuite l’article défectueux en respectant la procédure qui vous aura été signifiée lors de la communication du numéro de RMA.
A l’analyse des mentions figurant dans votre bulletin de demande de retour de produit défectueux, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à votre demande pour motif légitime (délai de garantie dépassé, défaut non couvert par la garantie, utilisation inappropriée du produit, …).
Dans le cadre de la garantie, nous proposons de réparer ou de remplacer les articles défectueux dans la mesure du possible. Si l'article ne peut être remplacé ou réparé et si le même article n’est plus disponible, vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement complet.

RETOURS À RÉPÉTITION

Afin de vous offrir une expérience shopping incomparable, les conditions de retour fixées sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectués est comptabilisé et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés de marchandises.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre utilisation du Site et de son contenu ne vous accorde aucun droit relatif aux droits d'auteur, designs, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et sur les éléments associés au contenu, y compris le logiciel KLOKERS et l'ensemble du code HTML et des autres codes figurant sur ce Site. L'ensemble du dit contenu, y compris les marques de commerce, designs et droits de propriété intellectuelle associés de tiers mentionnés ou affichés sur ce Site est protégé par les lois nationales sur la propriété intellectuelle, les autres lois et les dispositions des traités internationaux.
Vous êtes autorisé à utiliser le contenu uniquement comme le stipule expressément KLOKERS et/ou ses tiers concédants de licences.
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Sans limiter ce qui précède, toute copie et toute utilisation des éléments susmentionnés sur tout autre serveur, emplacement ou support pour leur publication, reproduction ou distribution sont expressément interdites. Cependant, vous êtes autorisé à en effectuer une copie à des fins d'examen du contenu pour votre propre usage personnel.

CONTENU

Les Conditions générales ainsi que l'ensemble de nos politiques et procédures sont régies et interprétées conformément à la loi Française applicable et les tribunaux compétents du Française ont compétence exclusive.

UTILISATION NON COMMERCIALE

Ce Site est uniquement destiné à votre usage personnel non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, autoriser, exploiter commercialement, utiliser (à des fins de création de produits dérivés), transférer, explorer les données (data mining) ni vendre aucun contenu, logiciel, produit ni service figurant sur ce Site. Vous ne pouvez utiliser ce Site ni aucun élément de son Contenu à des fin commerciales, y compris à des fins publicitaires ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre Site.

VOTRE ACTIVITÉ

Vous reconnaissez être personnellement responsable de l'usage que vous faites de ce Site et de toutes vos communications et activités sur et conformément à ce Site. Si nous jugeons que vous menez ou avez mené des activités interdites, manqué de respect à des tiers ou contrevenu aux Conditions générales, nous pouvons vous refuser l'accès à ce Site, de manière temporaire ou permanente, et cette décision est définitive.

SITES TIERS

Nous pouvons inclure sur ce Site des liens hypertexte vers d'autres ressources ou sites Internet gérés par des tiers autres que KLOKERS, y compris des annonceurs.
KLOKERS n'a pas vérifié l'ensemble des sites dont les liens figurent sur son Site Internet et n'est pas responsable du contenu ni de l'exactitude des pages hors Site ; elle n'est pas non plus responsable de la disponibilité desdits sites et ressources Internet externes ; elle n'avalise ni n'est responsable, directement ou indirectement, des pratiques privées ni du contenu desdits sites, y compris, sans limitation, des annonces publicitaires, produits ou autres supports ou services figurant ou disponibles sur lesdits sites et ressources Internet, ni d'aucun dommage, perte ou offense causé ou prétendument causé par ou en association avec l'utilisation ou le recours auxdits contenus, biens ou services disponibles sur lesdits sites et ressources Internet externes.

VOS DROITS

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez de certains droits. En France, ces droits sont les suivants :

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
◦ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
◦ présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 211-16 Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous assumons notre responsabilité en cas de décès et de dommages corporels résultant de notre négligence ou de celle de nos employés et agents. Nous ne cherchons pas à nous dégager de notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés ou agents. Aucun élément des Conditions générales ne peut affecter vos droits juridiques (voir la section « Vos droits » ci-dessus).
Si KLOKERS contrevient aux Conditions générales, nous serons responsables uniquement des pertes directes et étant une conséquence raisonnablement prévisible de ladite infraction. Les pertes sont prévisibles lorsque, par exemple, vous et KLOKERS êtes en mesure de les envisager au moment où vous passez commande et où KLOKERS expédie votre commande.
En cas de pertes, nous sommes responsables uniquement à hauteur de 100 % de la valeur des biens achetés. Nous ne sommes pas responsables des pertes non causées par notre infraction ou négligence ni des pertes indirectes constituant un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et que nous ne pouvons pas raisonnablement prévoir (par exemple, la perte de profit ou d'opportunité). Nous ne sommes pas responsables de notre échec à remplir nos obligations dans le cadre des Conditions générales lorsque ledit échec est dû à des événements hors de notre contrôle raisonnable.

INDEMNISATION

À notre demande immédiate, vous acceptez pleinement de défendre, d'indemniser et de dégager KLOKERS de toute responsabilité, ainsi que ses employés, directeurs, agents, filiales, concédants de licences et fournisseurs, en cas de dette, réclamation, dépense, dommage ou perte, y compris en ce qui concerne les frais de justice, survenant suite à une violation des Conditions générales par vous, y compris l'usage par d'autres personnes accédant à ce Site via votre compte Internet causé par votre action ou inaction.

NOTRE RELATION

Vous reconnaissez et acceptez qu'aucun partenariat, joint-venture, emploi ni relation d'agence n'existe entre vous et KLOKERS suite aux Conditions générales ou à votre utilisation de ce Site. Vous convenez que vous ne pouvez et ne pourrez pas vous présenter comme représentant, agent ou employé de KLOKERS et que nous ne sommes responsables d'aucun acte, déclaration ou omission de votre part.

ABSENCE DE RENONCIATION

Si vous contrevenez aux Conditions générales et que nous n'engageons aucune action contre vous, nous conservons le pouvoir d'exercer nos droits et de demander réparation dans toute autre situation où vous contrevenez aux Conditions générales.

LOI APPLICABLE

Veuillez adresser toute réclamation à l'adresse e-mail suivante : support@klokers.com, en prenant soin d'inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande le cas échéant ainsi que votre nom complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.).
Les Conditions générales ainsi que l'ensemble de nos politiques et procédures sont régies et interprétées conformément à la loi Française applicable et les tribunaux compétents Français ont compétence exclusive.

GARANTIE

1.1.    Les produits sont soumis aux conditions de garantie légale (24 mois).

Pour la France, cette garantie légale couvre la garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code Civil).

Aucune autre garantie ne sera opposable à klokers.

1.2.    La procédure de retour des Produits est indiquée à l’article « Retour Produits ».

Aucune autre garantie ne sera opposable à klokers.

1.3.    Les Produits seront strictement conformes à leur descriptif technique et à l’usage défini par klokers ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer de leur adéquation avec ses besoins et de rédiger sa commande en conséquence.

1.4.    En cas de mise en jeu de la garantie, la seule obligation de klokers sera le remplacement, le remboursement ou la réparation du Produit ou élément de Produit défectueux, à la discrétion de klokers.

Aucune indemnité ne sera due.

Toute modification du produit, même partielle, entraine la perte de la garantie klokers.

Cette garantie est totale (pièces et main d’œuvre)

Sont exclus toutefois de la garantie les dommages dus à :

  • L’usure normale et vieillissement du Produit.
  • Le montage ou assemblage non conformes avec des Produits inadéquats.
  • Les dommages qui résultent d’entretiens, de réparations ou de démontages non effectués par un centre de service après-vente agréé par klokers.
  • L’emploi non conforme, mauvais traitement, abus, négligence, imprudence (la détérioration provoquée par une utilisation des Produits dans des conditions abusives telles que chocs violents, écrasements, manipulations brutales du fermoir,…).
  • Les bracelets (cuir, tissus, caoutchouc,…) ainsi que les piles.
  • La livraison et le transport.

1.5.    Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l’enlèvement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent au premier abord et dans les 8 jours de ladite livraison ou l’enlèvement, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

1.6.    Pour des raisons de sécurité et de traçabilité des Produits distribués, les Produits klokers disposent d’un numéro de série.

L’Acheteur s’engage à ne jamais retirer lesdits numéros de série sur les Produits.

L’Acheteur s’engage également à fournir assistance à klokers en cas de retrait et/ou rappel de Produits.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation / RMA

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur klokers.com – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de klokers 7 avenue Pré-Félin, 74940 Annecy-le-Vieux, France ; rachel@klokers.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………

Annexe 2 – Formulaire de demande de retour pour produit défectueux

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez retourner un produit défectueux sous garantie

A l’attention de klokers 7 avenue Pré-Félin, 74940 Annecy-le-Vieux, France ; rachel@klokers.com.

Je vous notifie par la présente mon souhait de vous retourner un produit défectueux, correspondant aux références ci-dessous :

Nom/Référence du produit : …………………………
Numéro de série ……………………………………..
Date de réception de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………..
Motif du retour :
Ne correspond pas au produit commandé
Produit reçu endommagé
Produit défectueux : décrire le dysfonctionnement : …………………….................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………